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La réforme territoriale : quelles Questions pour le citoyen ?

jeudi 29 janvier 2015

En ce début d’année, l’association "Groupe Progrès Solidarité" vous a proposé, le 26 janvier 2015, en partenariat avec la "Ligue des Droits de l’Homme-Grésivaudan", une soirée "Je m’informe, je me forme†.

Un « je m’informe, je me forme  » avec Alain Faure, directeur de recherche au CNRS en science politique, et la participation d’Olivier Véran, député de la première circonscription de l’Isère.

La réforme territoriale : quelles questions pour le citoyen ? ou plutôt pour Alain Faure : quels défis ?

Une cinquantaine de participants dont des élus des communes de Biviers, Montbonnot, Saint-ismier et Bernin, et M. le Maire de Saint-Ismier.

Cadrage introductif (A. Faure)

La réforme territoriale, une fusée àquatre étages :
- des métropoles de grande taille(imposées, non négociées, janvier 2014),
- de grandes régions (leur nombre est fixé, novembre 2014),
- de grandes intercommunalités rurales, d’au moins 20 000 habitants,
- des départements amenés àdisparaître, en partie (départements « urbains  ») en 2020,
- de grandes régions (leur nombre est fixé).

Les compétences de chacune des collectivités sont en début de discussion parlementaire (Loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ; il y a six ans pour clarifier le rôle des conseils généraux !

Tout bouge ! Et cette réforme suscite de l’anxiété, de la peur devant un changement qui va s’effectuer àla fois radicalement et dans la durée. Pour Alain Faure, chercheur, elle présente trois énigmes :
- Comment se dégagera-t-on du poids du passé et de la tradition historique communale ?
- Comment sera relevé le défi de la prise de parole des citoyens et de la proximité ?
- Qui « racontera  » l’intérêt général ?
Et si la réforme est « d’austérité  », comment s’en saisir, malgré cela ?

Le temps des échanges

Les appréhensions d’acteurs de la vie citoyenne locale
Pour l’action sociale, l’intercommunalité ne risque-t-elle pas d’engendrer des inégalités ? Pour les populations les plus fragiles, il y a grand risque de démantèlement du bouclier social qu’est le Conseil général (C.Fages, P.Gadelle).
Sur des questions transversales de transport, des blocages àtous les étages interrogent sur la possibilité de lever les contradictions actuelles. D’autre part, le fonctionnement de l’expertise questionne l’articulation citoyens-structures (R.Barlet).
Dans l’intercommunalité, les différences géographiques ne risquent-elles pas de s’opposer àl’unité d’action ? (J.Moine).

Des solidarités intercommunales nécessaires doivent s’imposer<
Le progrès apporté par le travail au sein de l’intercommunalité est patent (J-P Meyer) même si elle ne conduit pas forcément àdes économies (P.Gadelle) !
De nombreux exemples locaux déclinés par O.Véran montrent la nécessité de nombreuses mutualisations.

Comment la démocratie pourra-t-elle s’exprimer ?
«  D’un territoire àl’autre, on ne parle pas politique de la même manière  ». De fait, on va vers un modèle plus fédéral que centralisé, avec des histoires singulières.

Il est remarqué, àpropos du Conseil de développement, qu’un fonctionnement « expert  » peut faire que « plus il y a de participation, moins il y a de politique  ».

Plusieurs intervenants craignent que les concentrations induites par les nouvelles institutions territoriales ne favorisent pas les échanges avec les citoyens.

O. Véran insiste sur le fait qu’une meilleure concentration ne doit pas éloigner des citoyens. Faisons très attention, la proximité doit être une loi générale ! Sur le plan institutionnel, il faudra progresser dans la représentation (élection directe dans les intercommunalités ?). A. Faure donne l’exemple de Toronto avec ses deux types d’élus : des médiateurs et des décideurs.

Pour A. Faure, l’enjeu de proximité est un véritable défi : comment résoudre, entre dynamisme vital et démocratie pulsionnelle, l’équation que peut poser la parole citoyenne ? « Une bonne décision ne peut pas relever uniquement de la consultation !  ».

La proximité peut avoir àfaire avec des territoires englobants ou voisins. Comment les priorités se décideront-elles ? A quelle échelle les décisions doivent-elles être prises ? Maints conflits actuels montrent l’acuité de ces questions…
Conduire une politique publique suppose que, davantage que « bonne  », elle soit acceptable : la notion d’intérêt général devra être retravaillée.

Quels sont les lieux de discussion en dehors des structures ?
J.Mouro témoigne de l’importance qu’a le niveau départemental actuel : les six conseils de développement travaillent ensemble ce qui constitue une véritable scène expérimentale.

Une dernière question des participants porte sur la taille des structures et les compétences. O. Véran observe que quelle que soit la façon dont sont données ces dernières, les collectivités en sortent. Si les questions de santé ne se posent pas comme celles de culture, on rencontre aussi le besoin de recouvrements. D’où l’idée de compétence partagée, justement pour la culture.

Pour O.Véran, avec cette réforme, il faut faire le deuil de la planification, être attentifs aux élans collectifs et trouver des points de discussion

N’y a-t-il pas crainte de fonctionnements àdeux vitesses (la métropolisation accentue les inégalités, par exemple) ? A. Faure insiste sur la nécessité de ne pas rester dans les fantasmes d’universalité, d’homogénéité.

En conclusion, si une loi peut donner un cadre, il reste àêtre attentif aux marges de manÅ“uvre et veiller àdes points cruciaux comme celui de l’action sociale. Mais il est clair qu’il nous faudra vouloir « sortir de nos sentiers de dépendance  ».