Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXl° siècle

dimanche 26 août 2012
par  Joël Daniault

Emile LANDAIS Thomas PIKETTY Emmanuel SAEZ :

La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité et sa faible progressivité, qui menacent de rompre le lien de confiance entre les citoyens et l’impôt. Le problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts, il faut les rendre plus équitables et plus lisibles.

« Nous proposons en particulier la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (qui, sous sa forme actuelle serait purement et simplement supprimé), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi. Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français et socialement adapté à la France du XXl° siècle, sera entièrement individualisé, prélevé directement à la source sur les revenus du travail et du capital ( comme l’actuelle CSG, et avec la même assiette que cette dernière ), suivant un barème progressif ( comme l’actuel impôt sur le revenu) . »


Equité, progressivité et démocratie
sont les trois critères mis en avant par cette équipe de chercheurs en économie pour leurs propositions de réforme fiscale.

L’équité sera assurée par le prélèvement à la source et la suppression des niches fiscales. L’individualisation et la suppression du quotient conjugal permettent d’établir l’équité entre les hommes et les femmes.

Progressivité : « Nous proposons un nouveau barème permettant de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 €, soit près de 97% de la population. Au-delà, les taux effectifs n’augmentent que de quelques pour cent. »

Contrairement à une idée répandue, les travailleurs à bas salaire sont des contribuables lourdement imposés dans le système actuel et en aucune façon des « assistés ». Si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements, on constate que les revenus modestes supportent aujourd’hui des taux d’imposition de 45 à 50%, alors que les plus élevés sont à 35% et même moins pour 0,1% des Français les plus aisés.

Démocratie : Chaque citoyen a la possibilité d’évaluer les conséquences de la réforme sur les revenus des Français en consultant le site www.revolution-fiscale.fr
On note d’énormes disparités dans la répartition des revenus mais plus encore dans la répartition du patrimoine. Le revenu est un flux, le patrimoine est un stock. Il est défini comme la valeur totale de tout ce que possèdent les résidents français à un moment donné. Il s’agit de la somme des actifs financiers et non financiers détenus par les ménages, nette de leurs dettes.

Les fortunes françaises se portent très bien et ont beaucoup progressé ces dernières décennies alors que la production et les revenus du travail croissent à un rythme relativement faible.

Dans les années 1950, le patrimoine représentait moins de trois années de revenu moyen, il est passé actuellement à six fois le revenu moyen.
Tout le monde paie des impôts élevés. Tous prélèvements confondus on atteint un taux moyen d’imposition de 49% du revenu national mais ce haut taux d’imposition n’est pas une particularité française. Le taux moyen des prélèvements obligatoires de l’Union européenne est actuellement de 40% du PIB. La France se situe plutôt dans la moyenne haute.

A quoi servent les impôts ? Sur les 49% de revenu national prélevés en France par la puissance publique, environ 23 points sont reversés sous la forme de revenus de transfert et 26 points sont réservés pour financer les dépenses publiques autre que des transferts. Ce sont pour plus des trois quarts (21 points) des dépenses d’éducation et de santé. Ces dépenses publiques peuvent être considérées comme des transferts en nature. Par exemple, en l’absence de services publics d’éducation et de santé, nous devrions acheter pour nous-mêmes et nos enfants des services d’éducation et de santé produits par le secteur privé . Ces services coûtent souvent beaucoup plus chers que les services publics correspondants sans que la qualité soit clairement supérieure, bien au contraire le plus souvent (exemple du système de santé américain).

Faut-il conserver l’impôt de solidarité sur la fortune ? On nous répond qu’il se justifie pleinement car, d’une part, les patrimoines et les revenus qui en sont issus se portent très bien, et d’autre part, taxer les fortunes qui végètent dans des placements inefficaces est un moyen indirect d’améliorer l’allocation du capital et de favoriser les placements dans des entreprises productives et génératrices de croissance.

D’autant plus que : « … les gros patrimoines peuvent également avoir intérêt à se structurer de manière à ne produire que peu de revenu du capital imposables. Un exemple frappant d’actualité est le cas de Liliane Bettancourt, la personne la plus riche de France qui limite considérablement ses impôts en ne se versant pas directement les dividendes de ses actions de l’Oréal, mais en les laissant au contraire s’accumuler sous forme de plus-values latentes et non imposables dans une société-écran, Clymène »

Faut-il supprimer le quotient familial ou l’aménager ? Il se présente sous deux aspects : le quotient conjugal et le quotient familial proprement dit. Le quotient conjugal doit être purement et simplement supprimé. L’impôt est individuel. Les femmes ne doivent pas être considérées comme apportant un revenu d’appoint. En revanche, il est légitime que des dispositifs permettent aux personnes ayant des enfants à charge de payer moins d’impôts que des personnes sans enfants. Cependant, le système tel qu’il fonctionne actuellement est injuste car il octroie une réduction plus importante aux 10% les plus aisés. Ces contribuables reçoivent en moyenne une fois et demie à deux fois plus que les autres. Il faut donc changer ce système. Plusieurs solutions sont possibles : abattement du revenu imposable, crédit d’impôt, prestation forfaitaire versée par les caisses d’allocation familiale (CAF).
Le crédit d’impôt viendrait remplacer tout à la fois le quotient familial, les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, …

Les cotisations sociales doivent aussi être réformées. Il faudrait supprimer les cotisations patronales pour les risques maladie et famille et les reporter sur l’impôt mais cela ne pourrait se faire que progressivement.

Enfin, une politique fiscale doit prendre en compte le niveau européen. Il y a nécessité de coordonner les politiques fiscales des différents pays de l’Union européenne car collectivement l’Europe est perdante dans le jeu égoïste de concurrence fiscale qui contraint la capacité re -distributive des Etats en-dessous du niveau optimal. Il faut notamment jeter immédiatement les bases d’une harmonisation de l’impôt sur les sociétés au niveau européen et il faut faire de cet impôt un impôt européen.

Espérons que nos gouvernants s’emparent rapidement de ces idées et s’engagent dans une réforme indispensable de notre fiscalité.

A Saint-Ismier le21/08/2012
Notes de lectures rassemblées par Joël Daniault


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