Assemblée générale du 14 décembre 2010

Présents : R. Aude, R. Barlet, D. Boucher, J. Buisson, Y. Droniou, M-J. Ducret, C. Fages, B. Gorsse, E. Gorsse, C. Guyon, F. Hédé, S. et S. Krakowiak, J-P. Marangone, É. Martinelli, R. Pallière, C. Rebotier, C. Rossi, J. C. Sergent, C. Souquet, M. J . Stutz, M. Vernois, M.N. Vial.

Représentés : J. Buttard, P. Dubois, J. Defaye, P. Gadelle, I. Gonnet, M-C. Jacquier, P. Lequenne, C. Lipp, J. P. Ravel, N. Bourouillou, F. Videau, H. Waisblat, M. Heitz

Invitée : O. Filleau.

Vingt-quatre personnes sont présentes.

23 membres et 13 personnes représentées. Le quorum est donc atteint

La présidente ouvre la séance à 20 h13, souhaite la bienvenue aux participants, et rappelle aux retardataires qu’ils doivent s’acquitter de leurs cotisations.

La présidente présente le rapport moral [voir annexe 1]. Elle rappelle notamment que la possibilité d’adhésion de communes voisines était prévue par les statuts (2008). Actuellement il y a des adhérents de Biviers et Montbonnot. Cette possibilité s’est concrétisée avec la création de l’antenne de Biviers. D. Boucher présente brièvement les motivations et la mise en Å“uvre de cette opération. Le règlement intérieur devra être adapté en conséquence, ainsi que l’organisation du site.

Le secrétaire général présente le rapport d’activité [voir annexe 2].
Il insiste notamment sur l’information (La Gazette, dont la maquette du prochain numéro est présentée, le site Internet), les actions dans le cadre municipal et les actions dans le cadre intercommunal. Les contacts avec la population sont maintenus (Casino, marché). Plusieurs soirées débats ont eu lieu, ainsi qu’une visite d’Athanor, centre de traitement des déchets. Une soirée « solidaire et conviviale » a permis de présenter le travail de plusieurs associations de solidarité. La veille citoyenne s’exerce sur l’urbanisme (mise en place du SCOT), sur les transports (tram 5, comité 6020) et l’ensemble des actions de la municipalité. Le GPS est enfin présent au niveau de la communauté de communes (Deux membres sont participent au Conseil de développement et au Réseau citoyen du Grésivaudan).

La trésorière présente le rapport financier [voir annexe 3].
GPS compte environ 55 adhérents (Biviers compris). Le budget 2010 (du 1/9/09 au 31/8/10) est en équilibre, avec environ 1500 euros de cotisations. Le budget prévisionnel pour 2011 est du même ordre. Le reliquat de gestion (qui inclut l’"héritage" de l’AMI environ 1000 €) s’élève à 1 600 euros. La plus grosse dépense est la sortie de la Gazette (environ 700 €)
Pour les budgets futurs, il conviendra de valoriser le prêt de salles.

Questions :

- Y a-t-il eu des actions pour recruter de nouveaux adhérents ? On note que l’héritage historique de l’AMI et la position du GPS lors des dernières municipales pèsent un peu sur le recrutement ; il y a beaucoup de sympathisants mais peu d’adhérents. Il faudrait avoir davantage d’adhérents pour être crédibles vis-à-vis de nos interlocuteurs. Néanmoins, les formes d’action ont changé : aujourd’hui, on peut mobiliser pour une action ponctuelle, mais non dans la continuité sur le long terme. Faute de réunir des adhérents, il est important que le GPS renforce son image et affiche ses valeurs par des actions visibles comme les soirées débats (Meirieu, etc.).

Les trois rapports ci-dessus sont approuvés à l’unanimité des présents, moins deux abstentions.

La présidente présente le rapport d’orientation [voir annexe 4].

Deux partie : actions existantes, actions nouvelles.

1. Actions existantes, à pérenniser :
- Soirées-débat : doivent être développées (vois ci-dessus) mais mieux organisées. Les soirées solidaires conviviales doivent également être développées, en élargissant les contacts.
- La Gazette : il faut viser deux numéros par an. La couleur semble être un élément fort d’attractivité. La prochaine Gazette sera commune à Biviers et St Ismier, mais, dans l’avenir on peut envisager une feuille intercalaire pour Biviers.

2. Actions nouvelles proposées :

Ces actions découlent des axes de travail identifiés lors de la « soirée découverte »

a) Urbanisme (et son impact social). Le statut d’association locale d’usagers (ALU, code d’urbanisme R121.5) pourrait être un instrument pour ces actions. Le GPS serait éligible dans un an. Le statut d’ALU donne une voix consultative dans les enquêtes publiques.

b) Vieillissement. Cl. Fages rappelle les chiffres, qui montrent le poids croissant du vieillissement dans nos communes, avec les conséquences dans tous les domaines : urbanisme, logement social, aménagement des logements, mutualisation de services, etc., et pour toutes les tranches de population. Il est proposé de créer au sein du GPS un groupe de réflexion et de proposition sur cet aspect.

c) Formation. Une formation (et une information) adéquats sont nécessaires pour agir efficacement. Il est proposé de mettre en place à cet effet des réunions spécifiques, ouvertes à tous. Une première soirée est prévue le 25 janvier avec Rom’action (association s’occupant des Roms). Autre domaine évoqué : droit de l’urbanisme.

Autre aspect évoqué (M.-N. Vial) : action auprès de la commune pour une tarification plus équitable des cantines scolaires. Les tarifs sont trop resserrés à Saint-Ismier. Il semblerait que la situation puisse évoluer, mais il faut maintenir la pression. Le même problème se pose pour les activités sportives, ainsi que pour l’AMZOV. Ces actions (qui sont décrites sur le site dans la rubrique « Vie municipale St Ismier ==> le coin des élus de gauche) peuvent augmenter l’impact du GPS dans la population.

Le rapport d’orientation est approuvé à l’unanimité.

La présidente ouvre le débat sur le règlement intérieur, dont des exemplaires sont distribués en séance.

Les points suivants sont discutés :
- vote à bulletins secrets pour les élections, si un adhérent le demande.
- les antennes ont 2 membres de droit au Conseil d’administration.
- décisions à la majorité simple des présents (il est noté au passage que les statuts doivent être modifiés pour imposer la présence d’un quorum [50%] au Conseil d’administration).

Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

En vertu des statuts, quatre administrateurs doivent être renouvelés. Quatre noms sont désignés par tirage au sort : J. Buisson, R. Barlet, P. Dubois et F. Videau. Ces personnes sont candidates à un renouvellement de leur mandat. Par ailleurs, Ch. Souquet démissionne pour raisons personnelles et M. Vernois est candidate.
Les cinq candidats ci-dessus sont élus à l’unanimité.

R. Barlet donne enfin quelques informations sur les transports et notamment sur l’évolution des projets de tram (ligne E et tram 5).

La présidente clôt la séance à 22h20. La réunion est suivie par un pot amical.

Annexe 1

Rapport Moral

Il y a juste deux ans était créé le GPS (Groupe Progrès et Solidarité). En changeant le nom (puisqu’auparavant le mot « ismérusien » faisait partie du nom de l’AMI) et les statuts, nous voulions développer le volet intercommunal de notre action.
Lors de l’Assemblée générale de 2009, le rapport d’orientation qui a été approuvé ouvrait la possibilité de proposer aux communes voisines de créer des antennes et d’arriver à terme à une sorte de fédération partageant des valeurs communes, pour mettre en commun les ressources et les compétences, et aussi pour avoir un plus grand poids vis-à-vis des différents interlocuteurs.
Nous notions que là où il existait déjà une association citoyenne, il y avait aussi à trouver des modes de travail en commun. Sur ce plan-là, nous n’avons pas beaucoup progressé. En effet, les prises de contact avec Bird, à Bernin n’ont pas pu avoir de suite, cette association s’étant dissoute. À Monbonnot il y a une association : "Vivre à Montbonnot", et nous y avons deux adhérents à GPS, mais, pour le moment une collaboration sur le plan intercommunal n’a pas encore pu être développée.
La grande nouveauté, qui a pu se concrétiser, c’est la création de l’antenne de Biviers, qui s’est organisée progressivement durant cette année.
(Brève présentation du groupe par une adhérente de Biviers).
Nos statuts permettaient cette création, mais il est maintenant souhaitable de mettre en place un règlement intérieur, dont l’évolution éventuelle sera plus souple qu’une modification des statuts, et c’est là dessus que nous devrons discuter et voter tout à l’heure.
Pour compléter ce rapport moral, je tiens à signaler l’évolution du site qui comporte maintenant, outre les rubriques sur l’intercommunalité, les transports, la culture etc., deux rubriques : "Vie municipale St-Ismier" et "Vie municipale Biviers". On peut également arriver sur le site avec l’adresse www.gps-biviers.org
Par ailleurs, nos objectifs en matière de soirées débat, de rencontres, ont été remplis, ainsi que nous allons le voir dans le rapport d’activité.

Annexe 2

RAPPORT D’ACTIVITE de GPS – ANNEE 2

1) Moyens d’action de GPS

a. Bulletin d’information, La Gazette, largement diffusé à la population de Saint Ismier et aux membres d’associations amies.
i. Un premier numéro diffusé en Avril 2009
ii. Le n° 2 consacré à l’urbanisme et l’habitat diffusé en Mars 2010
iii. Le n° 3 est en préparation et sera diffusé également à Biviers

b. Le site Internet de GPS : www.gps-st-ismier.org ou www.gps-biviers.org
Utilisation du site : plus de 7000 visites depuis son ouverture avec une moyenne de 25 consultations quotidiennes.

2) ACTIONS DANS LE CADRE MUNICIPAL en relation avec les élus d’opposition de gauche

a. ENVERS LES ÉLUS : Support interactif des membres du GPS et des élus d’opposition de gauche au Conseil Municipal de Saint-Ismier (réunions bimensuelles).
Les élus d’opposition de gauche donnent leur opinion dans le Mensuel municipal de Saint-Ismier et peuvent faire appel aux membres de GPS.

b. ENVERS LES CITOYENS :
i. Consultation de la population dans des rencontres organisées sur des lieux fréquentés par le public (exemple Supermarché CASINO ou marché de Saint-Ismier).
ii. Consultation des habitants sur le devenir de La Poste.

c. VEILLE sur L’URBANISME de SAINT-ISMIER :
i. Actions collectives : Ex : Implication dans l’implantation d’une nouvelle zone d’urbanisation de Charvinières et action en justice auprès du Tribunal administratif.
ii. Organisation d’une visite critique des réalisations récentes de constructions à Saint-Ismier et participation active des membres du GPS à l’enquête publique de la commune sur une nouvelle refonte du PLU (à suivre sur le site de GPS).

3) ACTIONS DANS UN CADRE INTERCOMMUNAL

a. Organisation de soirées-débats
i. Débat post élections régionales sur l’avenir des collectivités territoriales en Mars 2010
ii. Organisation d’une visite d’ATHANOR en Avril pour sensibiliser au tri des déchets.
iii. Soirée conviviale autour de 8 associations humanitaires en Juin 2010
iv. Concrétisation du projet d’accueillir Philippe MEIRIEU le 27 Novembre

b. URBANISME de la Région Urbaine de Grenoble
i. GPS participe depuis un an aux réunions « pour un SCOT participatif 2010-2030 » de la RUG (Région urbaine de Grenoble) proposées par LAHGGLO (Unions de quartiers de l’Agglo) et rend compte des débats sur son site.

c. TRANSPORTS
i. Le Vice-Président de GPS, R.Barlet, organise et coordonne les actions du Collectif Tram 5 sur les transports publics :
1. réunion à Crolles en Janvier
2. proposition exprimée au Forum Débat du Conseil Général le 24/09/2010
ii. GPS participe au Comité 6020 qui veille sur l’évolution de la ligne de bus et de ses aménagements

d. INTERCOMMUNALITÉ (Communauté de Communes du Grésivaudan)
i. GPS participe à la refondation du Collectif Citoyen Grésivaudan en Réseau Citoyen pour jouer son rôle dans la démocratie participative de la CCG
ii. Un membre de GPS participe aux travaux du Conseil de Développement de la CCG

Annexe 3

Bilan

Recettes 2009-2010 Dépenses 2009-2010

Reliquat année 2009 1 012,08 Conférence SERTA 90,00
Assurance 70,55
Cotisations 1 445,00 Gazette N° 2 575,28
cotisations Biviers 35,00 Logiciel de PAO (Gazette) 79,00
Publicité Salon Bull 50,00 Soirée du 3 Juin 54,00
Soirée Conférence 12/11 21,30 Papeterie 41,00
Site Internet 14,21

total Recettes 2 563,38 total dépenses 924,04

Solde au 31 août 2010 1639,34

annexe 3 suite
Prévisionnel

Reliquat au 30 /09 /2010 1 500,00

Recettes 2010-2011 Dépenses 2010-2011

total Cotisations 1 500,00 Assurance MAAF € 75,00
Publicité gazette 100,00 Gazette N° 3 € 750,00
Gazette N° 4 € 750,00
Frais Informations € 150,00
Frais Convivialité € 150,00

Frais Internet € 60,00

total Actifs 3 100,00 total dépenses € 1 935,00

Bilan 1 165,00

Annexe 4

Rapport d’orientation 2010

Nous allons voir maintenant les orientations que nous souhaitons prendre pour l’année qui vient.

1) Il y a d’abord les actions déjà en place, mais que nous voulons pérenniser. En particulier les soirées débats …

Il serait aussi intéressant de renouveler la soirée conviviale et solidaire que nous avons expérimentée en juin, en invitant 6 autres associations de solidarité.

Nous continuerons, bien sûr, la Gazette, dont le numéro 3 sortira début janvier.

Plus tard, on pourra prévoir une feuille intercalaire, exclusivement dédiée à Biviers.
Nous avons également à continuer de favoriser les liens intercommunaux.

2) Les actions nouvelles  : elles découlent largement des axes de travail qui étaient ressortis à la fin de la soirée découverte du 14 octobre 2010.

Deux grands axes semblaient se dégager.

• L’importance du travail sur l’urbanisme, et dans le domaine social

Pour l’urbanisme , il y a un gros travail à faire. En particulier, réfléchir à la zone "sous D 1090" jusqu’à l’Isère pour Saint-Ismier ; quant à Biviers, le nouveau PLU a été cassé et doit être reconstruit. La question s’était alors posée de comment peser sur les municipalités sans être partenaire institutionnel. Michel Guerrin nous avait parlé des "Associations Locales d’Usagers" (articles R121.5 et L121.5 du code d’urbanisme), qui, après trois ans, peuvent être agréées auprès des communes ou communautés de communes, avec voix consultative.

Je me suis renseignée et j’attends encore des précisions de la préfecture, mais il semble pour le moment que nous pourrions demander le statut d’association locale d’usagers d’ici un an.

Nous avions aussi souligné l’importance de la prise en compte du vieillissement.

Claude Fages le développe dans un article du site, et aussi dans la prochaine Gazette. Il propose d’animer un petit groupe sur le sujet à partir de janvier, pour pouvoir faire des propositions auprès des municipalités.

Dans le domaine social, nous avons repéré particulièrement la nécessité de suivre mieux les gens du voyage.

• Le besoin de formation

Le deuxième axe qui s’est dégagé lors de la dernière réunion est la nécessité de se former, car il n’est pas possible d’agir si on n’a pas une connaissance suffisante des problèmes et de la législation.
Dans ce cadre une première rencontre est programmée le 25 janvier, salle St Philibert avec la participation de l’association Roms Action. Ces soirées, d’organisation plus légère, s’appellent Je m’informe, je me forme. J’aime bien ce nom, mais, par ailleurs, il est un peu long...
Ce type de rencontres seraient d’abord à usage interne mais ouvertes à tous ceux que ça intéresse. On ferait connaître la soirée sur le site et sur nos réseaux de sympathisants, sans affichage, mais avec une annonce sur Grésivaudan Actu. Les soirées pourraient avoir lieu soit à Saint-Ismier, soit à Biviers.

Pour les sujets à aborder, nous avons penser à faire venir le directeur de l’Ehpad de la Terrasse, ou quelqu’un qui puisse nous former au niveau du droit en lien avec l’urbanisme.

Ouverture de la discussion.

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