Conclusions du Commissaire Enquêteur sur le projet de modification n° 3 du PLU de la commune de Saint-Ismier portant sur l’urbanisation de la zone AU1 à Charvinière

Attention !
Le rapport et ses conclusions, qui vont dans le sens des demandes du GPS, ne sont pas « contractuels ». En effet la mairie n’est pas tenue de suivre les recommandations du rapporteur. La vigilance s’impose.

Vous pouvez télécharger ici le rapport d’enquête et les conclusions :

Rapport d’enquête
Conclusions

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