Réunion du 2 juin 2009

Demande de soutien de certains habitants, affaire Bonora, tensions au CM...

Présents : S. Krakowiak, M.C. Jacquier, J-P. Marangone, R. Barlet, M-N. Vial, F. Videau.

I) Des nouvelles du dernier Conseil municipal
Marie-Noël Vial étant exceptionnellement absente de St-Ismier et Robert Pallière ne s’étant pas libéré ce lundi 25 mai, seul Bernard Bodin représentait l’opposition de gauche, à ce conseil qui a été très tendu : la famille Picard n’a pas pu s’exprimer pendant le Conseil car le sujet n’avait pas été mis à l’ordre du jour. Mais ils ont pu parler après la fin du Conseil et des échanges très vifs ont eu lieu. A son retour, nous demanderons des précisions à Jacqueline Buisson qui était présente.

II) Problème des demandes d’aide par des habitants
• Arrighi : ont envoyé deux lettres pour faire part de leur démêlés avec la mairie, en particulier par rapport à une révision du PLU.
Les lettres ont été communiquées à Pallière qui est au courant et va nous donner son avis. On suggère de leur proposer de s’adresser à leur association de quartier (ass. du Manival).
• Bonora : a fait parvenir l’ensemble de ses échanges de courrier avec la mairie, la préfecture et les personnes concernées ainsi que ses réflexions propres au sujet de la situation impossible dans laquelle il se trouve. Vous trouverez en annexe la lettre à la préfecture où il explique sa situation qui touche plusieurs personnes du haut Manival.
Il est proposé de se renseigner davantage.

Il serait important que nous soyons au courant des problèmes par la commission d’urbanisme. Robert Pallière y participe mais n’a pas toujours pu être présent.

III) Le site
• Les signatures d’articles : Yves Droniou préfèrerait que les articles ne soit pas signés par leur auteur, mais par l’ensemble de l’équipe GPS. De l’avis unanime, il est décidé que les articles seront signés, pour personnaliser le propos.
• Jean-Paul Marangone a envoyé un article avec des photos sur le nouveau réservoir.
• Jacqueline Buisson a proposé deux articles, sur le dernier Conseil municipal et sur la conférence d’Oberdorff à Biviers. C’est intéressant, mais il faudra repréciser le contexte et développer un peu pour que ce soit compris par tous.
• Pour se mettre d’accord sur le contenu du site on propose un petit groupes de trois personnes : Françoise Videau (responsable de la communication), Suzanne Krakowiak (responsable du site) et on le proposera également à Claude Fages. Si il y a un problème important, il sera discuté dans le CA.

IV) La Gazette
Elle a finalement coûté plus cher que prévu (825 €) pour deux raisons : Le prix annoncé a été donné hors taxe, et le papier recyclé que nous avions demandé est 30% plus cher . Il n’y a rien à regretter car ça a fait un très bon effet pour nous faire connaître, et les retours montrent que ça a été apprécié, mais pour le prochain numéro, nous allons trouver des solutions moins cher en renonçant au papier recyclé et en demandant des devis à deux ateliers protégés qui travaillent pour les associations.
Nous remercions chaleureusement Anne Roinat, qui a passé beaucoup de temps à faire la maquette (très réussie).
après ce premier numéro de mise en place, il faudra très vite commencer à prévoir le prochain pour qu’il soit plus substantiel.

V) Le dîner
Ce sera comme prévu le mardi 16 juin, à 18h 30, salle St-Philibert. Après discussion, on décide de ne pas demander à chacun ce qu’il compte apporter, nous sommes assez nombreux pour espérer que la répartition entre salé, sucré et boissons, se fasse naturellement... Bien sûr, les conjoins sont invités.

VI) Organisation pour l’année prochaine
Les présents préfèrent qu’il y ait un créneau régulier pour les réunions. On propose 20 h soit le mardi, soit le mercredi, tous les 15 jours.
Il serait intéressant de laisser au bureau le travail sur les questions courantes, et de réserver une réunion par mois pour travailler sur les problèmes de fond.

La dernière réunion avant les vacances sera le
mercredi 24 juin à 20h à l’Agora.
Mais il est proposé quelques rencontres cet été pour approfondir certains points et préparer le travail de la prochaine année.

Annexe (lettre Bonora)

Objet : Arrêté préfectoral : débroussaillement

Madame, Monsieur ,
La mairie de Saint-Ismier m’a fait parvenir un courrier en date du 21 avril 2009 que j’ai reçu le 7 mai et dont le premier paragraphe me donne l’ordre de débroussailler le terrain de mes voisins dans un délai très bref (avant le 30 juin). Citation :

Monsieur,
Par arrêté préfectoral n°2008-04947 en date du 4 juin 2008, dont vous trouverez copie ci jointe, il est rappelé les obligations incombant aux propriétaires de construction en zone non urbaine de faire débroussailler à leurs frais les terrains situés à une distance de 50 mètres autour de leur habitation.

Dans mon cas, cela signifie un débroussaillement des deux propriétés voisines (dont l’une est une jungle complètement abandonnée) le tout sur une surface de 1100 m² à mes frais. Ceci dans un délai de sept semaines pour un travail gigantesque et hors saison, la brousse étant déjà en feuilles et les oisillons fraîchement éclos pépiant dans leurs nids. Or le décret préfectoral était connu de la mairie depuis dix mois (4 juin 2008). Pourquoi nous somme-t-on d’effectuer ce qu’il faut bien appeler une corvée au sens féodal à la dernière minute dans un si bref délai et sans nous avoir préalablement prévenus ?

Par ailleurs, les propriétaires des terrains à débroussailler n’ont pas été sollicités pour nettoyer leurs propres terrains. La mairie leur a simplement dit que les habitants des terrains voisins étaient chargés du travail,
Or à trois reprises, l’arrêté préfectoral, laisse entendre que les propriétaires des propriétés construites n’interviennent qu’en cas de carence des propriétaires des parcelles à débroussailler. Est-ce le rôle de la mairie de favoriser la carence de ces propriétaires ? Voici ce que dit à ce sujet l’article 6 dudit arrêté et les mots soulignés par l’auteur de cette lettre :

Article 6 : Extension du débroussaillement à un terrain voisin
Lorsque le périmètre soumis à une obligation de débroussaillement s’étend au-delà des limites de la propriété concernée, le propriétaire ou l’occupant du ou des fonds voisins, compris dans ce périmètre, qui n’exécuterait pas lui-même ces travaux, ne peut s’opposer à leur réalisation par celui qui en a la charge, dès lors que ce dernier
- l’a informé des obligations qui lui sont faites,
- lui a indiqué que ces travaux peuvent être exécutés soit par le propriétaire du terrain (ou l’occupant), soit par celui qui en a la charge aux frais de ce dernier,
- lui a demandé (si le propriétaire ou l’occupant n’entend pas exécuter les travaux lui-même), l’autorisation de pénétrer, à cette fin, sur le fonds en cause.

Or, la mairie, après avoir attendu pendant près d’un an avant de répercuter cet arrêté, se trouve tout à coup devant ses responsabilités. Dans l’urgence, elle fait parvenir aux habitants limitrophes de parcelles à l’état d’abandon un courrier leur intimant l’ordre d’intervenir sur ces parcelles qui ne sont pas les leurs. Elle envoie, dans le même mouvement, une lettre aux propriétaires des terrains non construits à débroussailler les dégageant de toute responsabilité. Voici un extrait de la lettre reçue par l’un de ces propriétaires terriens négligents :

Saint-Ismier, le 23 avril 2009
Par arrêté préfectoral n°2008-04947 en date du 4 juin 2008, dont vous trouverez copie ci-jointe, il est rappelé les obligations incombant aux propriétaires de construction en zone non urbaine de faire débroussailler à leurs frais les terrains situés à une distance de 50 mètres autour de leur habitation.
Les travaux de débroussaillement devront être réalisés avant le 30 juin 2009.
Vous allez donc être sollicitée pour donner votre autorisation afin que les propriétaires concernés puissent faire réaliser les travaux de débroussaillement à leurs frais.

Dans cette lettre les propriétaires des terrains n’ont pas été sollicités pour nettoyer leur propre friche en contradiction avec l’article 6 ci-dessus mentionné et la déclaration de M. le Ministre de l’environnement publiée au JO le 05 février 2008, page 978. (Voir pièce jointe).

En outre, il est impossible dans ces conditions d’exercer un recours prévu dans l’article 9 car les délais sont dépassés du fait de l’envoi tardif de l’injonction communale.

Article 9 : Publicité et recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à partir de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.

S’il est impossible de faire exécuter les travaux sur les terrains négligés au frais de leurs propriétaires, nous demandons au moins une prolongation significative des délais d’exécution.
En effet nous ne sommes pas des machines (le plus âgé des corvéables est octogénaire, j’ai moi-même bientôt 74 ans et les autres sont au moins sexagénaires) ; quant aux entreprises privées, elles ne sont pas tenues d’être disponibles sur ordre du maire dans un délai aussi bref.
De plus l’envoi de lettres recommandées aux propriétaires de ces terrains, à des adresses parfois fantaisistes fournies par la mairie, demande un délai de réponse pour nous autoriser à pénétrer sur les propriétés. Si l’on compte un mois, il reste 3 semaines pour accomplir une tâche à laquelle rien ne nous a préparés.

Je souhaite que Madame la députée, à qui je transmets une copie de cette lettre, présente au Parlement un amendement au Code Forestier dont s’inspire l’arrêté préfectoral, afin qu’il ne puisse, par ses ambiguïtés, se prêter à des interprétations abusives et contraires au droit des personnes. Ambiguïtés notoires dans la phrase de 12 lignes fort mal rédigée de l’article L-322-1.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

Ci-joint :
- Une lettre transmise à Madame le Maire de Saint-Ismier le 11 mai 2009
- Un extrait de la déclaration de Monsieur Borlo.
- Un devis d’exécution des travaux par l’ONF s’élevant à 2619 € qui s’ajoutent aux frais déjà engagés

Copie : Madame Fioraso, députée de la 1ère circonscription.

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